Téléphone au volant, l’employeur peut-il être tenu responsable ?
« Nous avons beaucoup de commerciaux qui se déplacent en voiture. Je me pose la question de savoir si ma responsabilité en tant que chef d’entreprise pourrait être engagée si un accident survenait alors que l’un d’entre eux était au téléphone. »
Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (code du travail, art. L4121-1), y compris lorsque celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise. Cette obligation lui impose de prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.
Peut-on encore mettre en doute les risques liés à l’utilisation d’un téléphone même en « kit main libre » en conduisant un véhicule ? L’accidentalité routière met en évidence qu’environ 10% des accidents mortels de la route sont liés à l’usage du téléphone. Et 14% des accident mortels au travail sont lié à l’usage du téléphone. Nul besoin de commenter cette augmentation d’accidentalité mortelle au travail lié au téléphone.
Il vous appartient en tant que chef d’entreprise de rappeler qu’il est strictement interdit de se servir d’un téléphone portable en conduisant car votre responsabilité pénale pourrait être engagée s’il était établi un défaut de mesures de prévention de votre part à l’origine d’un accident de la route ou, si par exemple, le salarié était en conversation téléphonique avec son entreprise ou un client au moment de l’accident.
A vous de mettre en place un protocole de communication : communication quand le véhicule est à l’arrêt, renvoie automatique des appels sur une messagerie quand le salarié est au volant, détermination des plages d’appels sur les temps de pause de conduite, etc.
Différentes questions vont maintenant survenir à la suite de cette information.
Si un de mes salariés avait un accident corporel ou mortel sur la route en mission quel sera le comportement des autorités, que vont-ils regarder, quels sont les actions ou documents qui minimiseront mes responsabilités ou au contraire l’accentueront ?
Document Unique, contrat de travail, règlement intérieur et actions de sensibilisation aux risques routiers ne sont pas à prendre à légère.
Le chef d’entreprise est souvent plongé dans l’atteinte de ses objectifs professionnels, submergé par ses objectifs financiers, productifs, qualitatifs, commerciaux. Il sait que sa responsabilité pénale pourrait-être engagé sur une erreur d’un salarié, mais les tâches professionnelles du quotidien reprennent le dessus et rien n’est fait pour endiguer ces risques pénaux.
Un bon manager n’est pas celui qui sait tout faire, mais celui qui sait s’entourer de personnes ou fournisseurs compétents. Pour l’entretien mécanique de votre flotte de véhicule, le faites-vous vous-même ?
Plutôt que de repousser cette tâche, chronophage, d’identifier et endiguer le risque routier, faites appel à un professionnel compétent.
En plus dans le cadre de la formation professionnelle vous pouvez faire appel à des aides financières auprès de vos OPCO. L’impact financier sur vos budgets et sur le temps passer à cette tâche seront très réduits.
Pour cela, COX Prévention Routière peut vous accompagner dans la mise en place d’une politique interne de sécurité routière lié à l’usage du téléphone, avenant de contrat de travail, règlement intérieur. Et nous pouvons également vous proposer des stages de sensibilisation aux distracteurs en conduite .